000 03058nam a2200349Ia 4500
001 3223
008 230305s1999 xx 000 0 und d
020 _a9782130453154
043 _aen_UK
041 _afre
245 0 _aLes associations
260 _a
_bPresses Universitaires de France (PUF),
_c1999
300 _a127 p.
_c18 cm.
505 _aIncludes bibliographical references.
_rTOC:--
_rL'affirmation du principe de la liberté d'association--
_rLa mise en oeuvre du principe de la liberté d'association--
_rLes structures de l'association--
_rLes relations juridiques des associations--
_rLe régime financier, comptable et fiscal des associations--
_rLe contrôle sur les associations--
_rLa mise en cause de l'existence des associations--
520 _aOn recense actuellement près d'un million d'associations en activité. Leur nombre est en constante progression : plus de 60000 associations se créent chaque année depuis 1989 (62646 associations en 1997) contre 47908 en 1985 et seulement 23318 en 1975. Trois Français sur dix sont membres d'une ou plusieurs associations. Les associations reposent sur l'engagement de plus de 7000000 de bénévoles, constituent un marché, ont leurs publications, leurs lieux (maisons des associations) et leurs manifestations (salons et foires des associations) spécifiques, sont employeurs (1300000 salariés), font l'objet d'une politique publique (circulaire du premier ministre du 14 septembre 1998, premières assises nationales de la vie associative en 1999). Ces chiffres et ces éléments témoignent à eux seuls de la vitalité du phénomène associatif. L'association s'intéresse à tout, au domaine culturel comme à la défense des intérêts des consommateurs ou des victimes, au sport comme à la protection de l'environnement, à l'insertion sociale comme aux loisirs. Elle touche tous les milieux sociaux : des anciens combattants aux jeunes cyclistes, des agriculteurs aux commerçants, des propriétaires aux locataires. L'association apparaît, aujourd'hui, comme la forme d'action collective la plus commode et la plus facile à mettre en œuvre. Cette génération spontanée des associations est accompagnée de la prolifération d'associations plus encadrées. Des groupements plus ou moins contrôlés par les pouvoirs publics sont constitués sous forme d'associations et occupent une place importante dans cette sorte de mixité qui s'est constituée dans la société moderne entre les personnes publiques et les personnes privées.
630 _aKJV-KJW Law of France
_94801
650 _aAssociation
_913349
650 _aFiscalité
_913350
650 _aLesgislation
_913351
650 _aDroit civil
_913352
650 _aTaxation
_912533
650 _aCivil law
_913353
700 _aBourdon, Jacques
_eAutor
_913354
700 _aDebbasch, Charles
_eAutor
_913355
902 _a1602
905 _am
911 _ahttps://biblioteca.tbs-education.es/portadas/B03986.jpg
912 _a1999-01-01
942 _a1
953 _d2022-03-24 16:13:08
999 _c3064
_d3064