Comptabilité et fiscalité des associations

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Écrire un livre sur la comptabilité et la fiscalité des associations à la veille du centenaire de la naissance des associations constitue, en quelque sorte, un paradoxe car cette loi du 1er juillet 1901 est avant tout une loi de liberté : liberté de s'associer pour mettre en commun des connaissances ou des activités « dans un but autre que de partager des bénéfices », liberté de s'associer comme on a envie de la faire et comme on veut le faire, « sans autorisation ni déclaration »... Or, ce sentiment de liberté n'est sans doute pas celui que ressent le responsable associatif face aux lois et règlements de toute sorte. Dans l'enchevêtrement des textes juridiques, la fiscalité et la comptabilité occupent une place de choix : l'administration a effectivement produit en 1998, 199 et 2000 une importante réglementation autour de la comptabilité et de la fiscalité des associations. Sur le plan fiscal, l'État souhaitait ajuster et simplifier sa doctrine à cause du poids économique croissant qu'ont pris les associations ces dernières années et de l'important contentieux fiscal qui opposait l'administration à bon nombre d'entre elles. Les responsables associatifs avaient eux aussi intérêt à clarifier la situation car l'incertitude dans laquelle vivaient de nombreuses associations comportait des risques économiques et juridiques importants. Sur le plan comptable, comme l'indique Édith Arnoult-Brill, présidente du Conseil national de la vie associative, « les associations sont confrontées à une exigence de transparence financière liée à leur rôle grandissant dans la sphère économique et/ou dans l'exécution de missions d'intérêt général financées en partie sur fonds publics » .